Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du Site du Comité Régional EPGV PACA. Les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance de ces CGU et les avoir acceptées lorsqu’ils ont accédé au site et coché la case « acceptation des CGU ».

Mentions Légales


Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales :

1. Mentions relatives au Comité Régional EPGV PACA

Comité Régional d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire Provence-Alpes-Côte d’Azur (COREG EPGV PACA)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’utilité publique
Siège social : Europarc Sainte-Victoire Batiment 10 – 13 590 MEYREUIL - France
N° de SIRET : 533 671 129 00013
Téléphone : 04 42 95 02 11 / e-mail : coreg.epgv.paca@orange.fr

2. Mentions relatives à l’édition et l’hébergement du site

Le présent site www.coregepgvpaca.fr. est la propriété exclusive du Comité Régional d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire Provence-Alpes-Côte d’Azur (COREG EPGV PACA), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé Europarc Sainte-Victoire Bâtiment 10 – 13 590 MEYREUIL – France.
Responsable de la publication : Jean-Louis NEDELLEC – Présidente du COREG EPGV PACA
Responsable de la rédaction : Anne-Line FERRAND et Arnaud MARCHAIS – CTR EPGV PACA
Hébergement - Création - Conception - Maintenance du site : SARL WHAT'S UP INFORMATIQUE - 16 rue Foncet, 06000 Nice, France
Datacenter: SAS OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Accès au site et services


Le site permet d’accéder à l’ensemble des informations concernant l’activité du COREG EPGV PACA, des CODEP EPGV PACA et des Clubs EPGV de la région PACA. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent avoir accès aux services suivants :

Le site vitrine est accessible gratuitement, depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais nécessaires à l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance, l’accès au site ou à ses rubriques peut être interrompu ou suspendu momentanément par la COREG EPGV PACA.

Contenu du site et publication des utilisateurs


Le site du COREG EPGV PACA a pour objet de présenter les activités physiques et sportives proposées par la FFEPGV et ses associations affiliées, mais aussi les projets et actions portés par le COREG EPGV PACA, ainsi que les formations proposées par l’organisme de formation du COREG EPGV PACA.

Propriété intellectuelle


Le COREG EPGV PACA détient un droit de propriété intellectuelle sur tous les contenus accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses partenaires. De même, toutes les marques ou noms de produits cités sur le site font l’objet d’une protection des droits de propriété intellectuelle et ont été déposés par leur propriétaire.

Par conséquent, l’ensemble des contenus accessibles sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi qu’à une adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution, exploitation de tout ou partie de ces éléments ou contenus, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de la part du COREG EPGV PACA.

Toute entrave à cette interdiction constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle et fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits du site et du COREG EPGV PACA.

Il est en revanche permis de reproduire et imprimer les contenus du site pour un usage personnel et non commercial, dès lors que les sources du site sont indiquées de façon explicite.

Utilisation de cookies


Le site du COREG EPGV PACA a recours à des techniques permettant de suivre les parcours de navigation sur le site, notamment par l'emploi de « cookies ».

Ces techniques ont pour but de mieux comprendre vos attentes d'utilisateur et d'améliorer les services offerts, notamment pour vous éviter des reconnexions, vous proposer des thématiques ou des informations régionales plus pertinentes pour vous.

Le COREG EPGV PACA peut être amenée à utiliser les informations recueillies dans ce cadre à des fins d'analyse et d'étude en interne afin de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs.

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Liens hypertextes


Le site du COREG EPGV PACA contient de liens hypertextes, notamment pour renvoyer vers les sites de ses structures affiliées ou sa Centrale d’achat Gévédit. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur est connecté automatiquement sur la page web attachée au lien. Il est rappelé que le COREG EPGV PACA ne peut être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Le COREG EPGV PACA autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers son site, sous réserve de respecter plusieurs conditions :

  • Ne pas recourir à des techniques permettant l'imbrication des pages du site à l'intérieur des pages d'un autre site (iframe, meta refresh, etc.) mais d'ouvrir le site dans une fenêtre dédiée dont l'url est apparente ;
  • User de retranscription du lien en texte par une formulation explicite, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu visé et en respectent la nature et la forme ;
  • Pointer directement la page web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d'accueil du site.

Les liens créés dans ce cadre ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de lien émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illégal, pornographique, injurieux, de propagande ou polémique, ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.

Responsabilité


Les informations publiées sur le site sont présentées à titre purement informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Ces informations sont mises à jour régulièrement. A cet égard, la responsabilité du COREG EPGV PACA ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication desdites informations. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.

Compte tenu des caractéristiques Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications, le COREG EPGV PACA ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il est d’ailleurs rappelé que pour des raisons de maintenance, l’accès au site ou à ses rubriques peut être interrompu ou suspendu momentanément par le COREG EPGV PACA.

Par ailleurs, le COREG EPGV PACA décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’accès au site. De même, le COREG EPGV PACA ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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Ainsi, lorsqu’un utilisateur contrevient de manière notable, répétée, ou malgré l'avertissement du COREG EPGV PACA, aux présentes conditions générales d’utilisation, à l'esprit et l'objet du site ou aux règles d'utilisation de ses différents services, aux usages et codes de conduite habituellement pratiqués sur les lieux de discussion Internet, forums ; le COREG EPGV PACA se réserve toute latitude de lui restreindre l'accès à tout ou partie du site ou de l'en exclure provisoirement ou définitivement.

Le cas échéant, le COREG EPGV PACA pourra engager tout signalement ou recours auprès de son fournisseur d'accès Internet ou toutes poursuites judiciaires à son encontre.

Durée des conditions générales d’utilisation


Les présentes conditions générales d’utilisation sont valables pour une durée indéterminée. Il est porté à la connaissance des utilisateurs que la dernière mise à jour des conditions générales a été effectuée le 16/10/2020

Droit applicable et litiges


Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français. La loi applicable est la loi française et tout litige relève des tribunaux français.

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions ou clauses, qui conserveraient toute leur force et leur portée.

Tous les cas d'usage non prévus par les présentes conditions générales seront tranchés par le COREG EPGV PACA, dont les décisions seront souveraines concernant l’édition de son site.

Tout litige ou différend né à l'occasion de l'usage du site, relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social du COREG EPGV PACA, sauf dispositions d'ordre public contraires.

LE COMITÉ RÉGIONAL D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

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